Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-626 du 8 juillet 1983 RELATIF AUX MODALITES DU CONTROLE EXERCE PAR LE CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CENCEP).IL EST CONFIE A UN CORPS DE CONTROLE DONT LES INSPECTEURS SONT NOMMES PAR LE CENTRE (CONTROLE SUR L'ENSEMBLE DU RESEAU))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-626 du 8 juillet 1983 RELATIF AUX MODALITES DU CONTROLE EXERCE PAR LE CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CENCEP).IL EST CONFIE A UN CORPS DE CONTROLE DONT LES INSPECTEURS SONT NOMMES PAR LE CENTRE (CONTROLE SUR L'ENSEMBLE DU RESEAU))
Les statuts du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance fixent les règles qui régissent l'organisation des contrôles ainsi que le régime des sanctions.