Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1996 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1996 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale)
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.