Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1996 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux B.C.G. et aux tests tuberculiniques)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1996 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux B.C.G. et aux tests tuberculiniques)
Art. 6.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.