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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-625 du 8 juillet 1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CENCEP),GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-625 du 8 juillet 1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CENCEP),GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE))


Conformément à la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance et à son article 4, dernier alinéa, il est créé un Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance associant, sous la forme d'un groupement d'intérêt économique [*statut juridique*], les caisses d'épargne, la Caisse des dépôts et consignations et les sociétés régionales de financement visées à l'article 3 de la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983.