Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire)
Le conseil d'orientation et de formation propose au directeur assurant la direction administrative de la formation :
- l'agrément des établissements et organismes appelés à participer à la formation ;
- les modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation.
Il établit chaque année un rapport sur la formation, qu'il remet au directeur indiqué ci-dessus ainsi qu'au président du Conseil national de la spécialisation vétérinaire.