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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1996 relatif à l'organisation matérielle des concours de pharmacien des hôpitaux à temps partiel pour le compte de plusieurs régions sanitaires par l'une d'entre elles)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1996 relatif à l'organisation matérielle des concours de pharmacien des hôpitaux à temps partiel pour le compte de plusieurs régions sanitaires par l'une d'entre elles)


Le jury établit les listes d'aptitudes pour chaque région sanitaire concernée. Le préfet de la région organisatrice communique aux préfets des régions pour lesquelles les concours sont organisés les listes d'aptitude établies par le jury pour leur région.

Les listes d'aptitude sont publiées au Journal officiel de la République française.