Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement de la commission chargée de l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement de la commission chargée de l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne)
Les candidats doivent adresser leur demande au secrétariat de la commission en joignant à leur dossier de candidature les pièces suivantes, traduites en français par un traducteur assermenté :
Niveau de recrutement ;
Durée des études ;
Programme :
- nombre d'heures théoriques par matière ;
- nombre d'heures pratiques par matière ;
Eventuellement une présentation des travaux réalisés au cours de leurs enseignements.