Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 1982 PROTOCOLES ET NORMES APPLICABLES AUX ESSAIS DE TOLERANCE CUTANEE OU MUQUEUSE REALISES SUR LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 1982 PROTOCOLES ET NORMES APPLICABLES AUX ESSAIS DE TOLERANCE CUTANEE OU MUQUEUSE REALISES SUR LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE)


Le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.