Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'enregistrement des réactifs)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'enregistrement des réactifs)
Les dossiers de demande d'enregistrement soumis à la commission en application de l'article 6 (a) du décret susvisé concernant notamment les réactifs suivants :
1. Réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires ;
2. Réactifs et produits réactifs pour la détection dans des échantillons humains des marqueurs d'une infection par les rétrovirus ou par les virus des hépatites ;
3. Réactifs et produits réactifs pour la détection dans des échantillons humains des marqueurs d'une infection bactérienne, virale ou parasitaire ;
4. Réactifs d'autodiagnostic in vitro ;
5. Réactifs ou produits réactifs d'origine biologique utilisant des antigènes, des anticorps ou des oligonucléotides.