Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1996 fixant pour l'année 1995 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1996 fixant pour l'année 1995 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1995, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
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! Personnel !Montant! Montant! Montant!
! de !minimum! moyen ! majoré !
! direction !(en F) ! (en F) ! (en F) !
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!2e classe ! 7 356 ! 11 493 ! 16 939 !
!1re classe ! 8 306 ! 12 594 ! 19 145 !
!Hors classe! 9 718 ! 15 192 ! 22 544 !
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