Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1990 portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du décret no 67-671 du 22 juillet 1967 modifié)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1990 portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du décret no 67-671 du 22 juillet 1967 modifié)
Art. 2.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.