Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1996 fixant les modalités d'application aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense du décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1996 fixant les modalités d'application aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense du décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles)
Pour l'application de l'article 3 (4e alinéa) du décret du 3 janvier 1989 susvisé, les dérogations sont accordées par arrêté du ministre de la défense (directeur de l'administration générale) dans les situations prévues aux 1° et 4° de l'article précité, après avis des services consultés, du conseil départemental d'hygiène et du service de santé des armées, chargé de l'instruction des dossiers.
L'arrêté fixe les valeurs maximales des paramètres sur lesquels porte la dérogation.