Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 3 février 1995 portant création d'un comité consultatif de santé mentale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 3 février 1995 portant création d'un comité consultatif de santé mentale)
Art. 3.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.