Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'exercice de l'activité d'ambulancier des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'exercice de l'activité d'ambulancier des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen)
L'autorisation d'exercice délivrée dans les conditions du présent arrêté ne dispense pas l'intéressé des obligations vaccinales qui découlent des dispositions des articles L. 10 et L. 215 du code de la santé publique, ainsi que des obligations prévues au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 30 novembre 1987 modifié susvisé.