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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres)


Au sens du présent arrêté, un registre est défini comme un recueil continu et exhaustif de données nominatives intéressant un ou plusieurs événements de santé dans une population géographiquement définie, à des fins de recherche et de santé publique, par une équipe ayant les compétences appropriées.