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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres)


Il est constitué auprès des ministres chargés de la recherche et de la santé un Comité national des registres.