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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/11/1995
au
25/05/2013
(Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/11/1995
au
25/05/2013
(Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres)
Il est constitué auprès des ministres chargés de la recherche et de la santé un Comité national des registres.