Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/11/2006
au
25/05/2013
(Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres)
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/11/2006
au
25/05/2013
(Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres)
L'arrêté du 10 février 1986 portant création du Comité national des registres est abrogé.