Article Annexe VIII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1995 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Article Annexe VIII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1995 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié
PERSONNELS CONCERNÉS
Montants au 1er novembre 1995.
I. - Taux annuel de la rémunération :
Des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;
Des résidents en médecine :
- internes et résidents en médecine de 1re année : 87 028 F
- internes et résidents en médecine de 2e année : 97 929 F
- internes de 3e année : 140 278 F
- internes de 4e année : 140 278 F
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières :
- pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres : 2 154 F
II. - Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche : 132 028 F
III. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :
- 5e et 6e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 18 145 F
- 3e et 4e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 16 116 F
IV. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie :
16 116 F
V. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants "faisant fonction d'interne" : 62 456 F
VI. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :
- majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris :
5 795 F
- majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris :
1 927 F
- majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés :
3 866 F