Article Annexe VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1995 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Article Annexe VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1995 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Décret n° 95-569 du 6 mai 1995
Mesures permanentes
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! ! Montants au !
!Personnels concernés ! 1er novembre!
! ! 1995 !
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! 9e niveau ! 272 555 F !
! 8e niveau ! 256 203 F !
! 7e niveau ! 244 271 F !
! 6e niveau ! 217 197 F !
! 5e niveau ! 199 263 F !
! 4e niveau ! 182 985 F !
! 3e niveau ! 167 045 F !
! 2e niveau ! 153 253 F !
! 1er niveau ! 139 297 F !
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