Article Annexe V AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1995 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Article Annexe V AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1995 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Décret n° 85-384 du 29 mars 1985
Mesures permanentes
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! ! Montants au !
!Personnels concernés ! 1er novembre!
! ! 1995 !
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! 12e échelon ! 273 797 F !
! 11e échelon ! 238 747 F !
! 10e échelon ! 229 416 F !
! 9e échelon ! 211 168 F !
! 8e échelon ! 197 690 F !
! 7e échelon ! 183 579 F !
! 6e échelon ! 170 571 F !
! 5e échelon ! 163 434 F !
! 4e échelon ! 154 678 F !
! 3e échelon ! 148 669 F !
! 2e échelon ! 139 745 F !
! 1er échelon ! 133 238 F !
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