Article Annexe III AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1995 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Article Annexe III AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1995 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié
Mesures permanentes
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! ! Montants au !
!Personnels concernés ! 1er novembre!
! ! 1995 !
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! 13e échelon ! 512 906 F !
! 12e échelon ! 491 134 F !
! 11e échelon ! 429 407 F !
! 10e échelon ! 413 638 F !
! 9e échelon ! 381 959 F !
! 8e échelon ! 360 414 F !
! 7e échelon ! 336 565 F !
! 6e échelon ! 312 715 F !
! 5e échelon ! 299 633 F !
! 4e échelon ! 283 579 F !
! 3e échelon ! 272 556 F !
! 2e échelon ! 256 204 F !
! 1er échelon ! 244 272 F !
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