Article Annexe II AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1995 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Article Annexe II AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1995 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié
Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990
1. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNÉS :
Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :
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! ! Montants au !
! ! 1er novembre 1995!
!----------------!------------------!
! après 18 ans ! 321 352 F !
! après 15 ans ! 299 101 F !
! après 12 ans ! 278 219 F !
! après 9 ans ! 257 339 F !
! après 6 ans ! 236 657 F !
! après 3 ans ! 215 576 F !
! avant 3 ans ! 193 845 F !
!----------------!------------------!
PERSONNELS CONCERNÉS :
Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein :
!-----------------------------------!
! ! Montants au !
! ! 1er novembre 1995!
!----------------!------------------!
! après 24 ans ! 254 977 F !
! et demi ! !
! après 20 ans ! 233 371 F !
! après 17 ans ! 219 345 F !
! après 14 ans ! 205 321 F !
! après 11 ans ! 190 019 F !
! après 8 ans ! 174 718 F !
! après 6 ans ! 161 966 F !
! après 4 ans ! 146 666 F !
! après 2 ans ! 137 741 F !
! avant 2 ans ! 130 092 F !
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PERSONNELS CONCERNÉS :
Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel :
!-----------------------------------!
! ! Montants au !
! ! 1er novembre 1995!
!----------------!------------------!
! après 24 ans ! 102 001 F !
! et demi ! !
! après 20 ans ! 93 348 F !
! après 17 ans ! 87 737 F !
! après 14 ans ! 82 127 F !
! après 11 ans ! 76 006 F !
! après 8 ans ! 69 888 F !
! après 6 ans ! 64 785 F !
! après 4 ans ! 58 666 F !
! après 2 ans ! 55 096 F !
! avant 2 ans ! 52 036 F !
!----------------!------------------!
PERSONNELS CONCERNÉS :
Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :
!-----------------------------------!
! ! Montants au !
! ! 1er novembre 1995!
!----------------!------------------!
! après 2 ans ! 45 338 F !
! avant 2 ans ! 38 954 F !
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2. Mesures transitoires
PERSONNELS CONCERNÉS :
A. - Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers régionaux et universitaires :
a) Personnels exerçant à temps plein :
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service :
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! ! Montants au 1er!
! ! novembre 1995 !
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! 1re classe : ! !
! 6e échelon : ! !
! -après 4 ans de ! !
! grade hospitalier! 236 604 F !
! -avant 4 ans de ! !
! grade hospitalier! 192 321 F !
!------------------!----------------!
! 5e échelon : ! !
! -après 4 ans de ! !
! grade hospitalier! 236 841 F !
! -avant 4 ans de ! !
! grade hospitalier! 192 592 F !
!------------------!----------------!
! 4e échelon : ! !
! -après 4 ans de ! !
! grade hospitalier! 237 055 F !
! -avant 4 ans de ! !
! grade hospitalier! 192 654 F !
!------------------!----------------!
! 3e échelon : ! !
! -après 4 ans de ! !
! grade hospitalier! 237 242 F !
! -avant 4 ans de ! !
! grade hospitalier! 192 873 F !
!------------------!----------------!
! 2e échelon : ! !
! -après 4 ans de ! !
! grade hospitalier! 237 533 F !
! -avant 4 ans de ! !
! grade hospitalier! 192 890 F !
!------------------!----------------!
! 1er échelon ! 192 888 F !
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PERSONNELS CONCERNÉS :
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :
!-----------------------------------!
! ! Montants au 1er!
! ! novembre 1995 !
!------------------!----------------!
! 1re classe : ! !
! 6e échelon ! 183 191 F !
! 5e échelon ! 183 428 F !
! 4e échelon ! 183 642 F !
! 3e échelon ! 174 206 F !
! 2e échelon ! 174 206 F !
! 1er échelon ! 174 206 F !
!------------------!----------------!
! 2e classe : ! !
! échelon spécial ! 156 247 F !
! 3e échelon ! 156 247 F !
! 2e échelon ! 146 902 F !
! 1er échelon ! 129 684 F !
!------------------!----------------!
PERSONNELS CONCERNÉS :
Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :
!-----------------------------------!
! ! Montants au 1er!
! ! novembre 1995 !
!------------------!----------------!
! 5e et 6e échelon ! 174 206 F !
! 3e et 4e échelon ! 156 247 F !
! 2e échelon ! 146 902 F !
! 1er échelon ! 129 684 F !
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b) Personnels exerçant à temps partiel :
PERSONNELS CONCERNÉS :
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service :
- 2e échelon :
après 4 ans de grade de chef de service : 95 255 F
- 1er échelon :
avant 4 ans de grade de chef de service : 77 157 F
PERSONNELS CONCERNÉS :
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :
- 1re classe à partir du 4e échelon : 73 476 F
- 1re classe, 1er à 3e échelon : 69 672 F
- 2e classe, 3e échelon et échelon spécial : 62 496 F
- 2e classe, 2e échelon : 58 756 F
- 2e classe, 1er échelon : 51 865 F
PERSONNELS CONCERNÉS :
Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :
!-----------------------------------!
! ! Montants au 1er!
! ! novembre 1995 !
!------------------!----------------!
! 5e et 6e échelon ! 69 672 F !
! 3e et 4e échelon ! 62 496 F !
! 2e échelon ! 58 756 F !
! 1er échelon ! 51 865 F !
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