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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)


L'arrêté du 4 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques de la vignette est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.