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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.