Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 1996 fixant pour l'année 1995 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et aux fonctionnaires désignés dans les conditions fixées à l'article 29 du décret du 19 février 1988 pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant quarante lits au plus)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 1996 fixant pour l'année 1995 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et aux fonctionnaires désignés dans les conditions fixées à l'article 29 du décret du 19 février 1988 pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant quarante lits au plus)
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1995, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
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! ! TAUX !
! ! (en francs) !
! CLASSES !--------------------------!
! ! Moyen !Maximum !Maximum !
! ! ! normal ! majoré !
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!4e classe ! 12 355 ! 24 712 ! 37 152 !
!3e classe ! 14 823 ! 29 647 ! 44 571 !
!2e classe ! 17 431 ! 32 589 ! 49 002 !
! (a) ! 19 807 ! 39 614 ! 59 576 !
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(a) : 1re classe ; Sous-directeur ; Directeur général de C.H.R., des H.C.L. et de l'A.P.-H.P. à Marseille (+)
(+) Le taux maximum majoré peut atteindre 68 854 F pour ces personnels (directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique à Marseille).