Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé)
Le conseil technique peut être réuni, à la demande du directeur, en formation restreinte de conseil de discipline. Il émet un avis sur les fautes disciplinaires commises par les étudiants et peut proposer de prononcer à leur encontre l'une des sanctions suivantes :
1° L'avertissement ;
2° L'exclusion temporaire de l'institut ;
3° L'exclusion définitive de l'institut.
La sanction, dûment motivée, est prononcée par le directeur de l'institut. Elle est notifiée à l'étudiant.