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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/05/1997
au
28/08/2002
(Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé)
Données brutes
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/05/1997
au
28/08/2002
(Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé)
Chaque année, sur proposition du directeur de l'institut, un arrêté du préfet de région fixe la date des épreuves de sélection.