Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 1995 relatif à l'application à certains jurys de concours relevant du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 1995 relatif à l'application à certains jurys de concours relevant du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)
Le tableau annexé à l'arrêté du 13 octobre 1953 susvisé est complété comme suit :
CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS ou d'examens :
Concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe
CLASSEMENT dans les groupes : Groupe II