Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication)
Les bonnes pratiques de fabrication mentionnées à l'article L. 600 du code de la santé publique auxquelles doivent se soumettre les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article L. 596 sont décrites en annexe au présent arrêté (1).
(1) Cet arrêté paraîtra accompagné de son annexe, sous forme d'un fascicule spécial n° 95-2 bis du Bulletin officiel, en vente au prix de 150 F, à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, à Paris (15e).