Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1995 portant création à l'Agence du médicament d'une commission de thérapie génique)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1995 portant création à l'Agence du médicament d'une commission de thérapie génique)
Les fonctions de membre de la commission et d'expert ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.