Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'autorisation administrative prévue à l'article L. 616 du code de la santé publique pour l'ouverture des établissements de fabrication et de distribution des médicaments vétérinaires)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'autorisation administrative prévue à l'article L. 616 du code de la santé publique pour l'ouverture des établissements de fabrication et de distribution des médicaments vétérinaires)
L'arrêté du 27 octobre 1977 modifié relatif aux autorisations administratives délivrées aux établissements se livrant à la préparation, à la vente en gros ou à la distribution en gros de médicaments vétérinaires est abrogé.