Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels)
Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires prévus au 1° de l'article 23 du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
!-------------!-------------!
! Niveaux ! Taux au 1er !
! ! mars 1995 !
!-------------!-------------!
! 1er niveau ! 137.374 !
!-------------!-------------!
! 2e niveau ! 151.137 !
!-------------!-------------!
! 3e niveau ! 164.739 !
!-------------!-------------!
! 4e niveau ! 180.459 !
!-------------!-------------!
! 5e niveau ! 196.512 !
!-------------!-------------!
! 6e niveau ! 214.198 !
!-------------!-------------!
! 7e niveau ! 240.898 !
!-------------!-------------!
! 8e niveau ! 252.666 !
!-------------!-------------!
! 9e niveau ! 268.792 !
!-------------!-------------!