Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-862 du 9 septembre 1981 RELATIF AU CREDIT AUX ENTREPRISES:DATE DU BORDEREAU DE CESSION OU DE NANTISSEMENT DE CREANCES PROFESSIONNELLES,NOTIFICATION DE L'ETABLISSEMENT DE CREDIT AU DEBITEUR DE L'INTERDICTION DE PAYER ENTRE LES MAINS DU SIGNATAIRE DU BORDEREAU)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-862 du 9 septembre 1981 RELATIF AU CREDIT AUX ENTREPRISES:DATE DU BORDEREAU DE CESSION OU DE NANTISSEMENT DE CREANCES PROFESSIONNELLES,NOTIFICATION DE L'ETABLISSEMENT DE CREDIT AU DEBITEUR DE L'INTERDICTION DE PAYER ENTRE LES MAINS DU SIGNATAIRE DU BORDEREAU)
La créance relative à la présente facture a été cédée à ... (1)
dans le cadre de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981.
Le paiement doit être effectué par chèque, traite, billet, etc., établi à l'ordre de (2) ... et adressé à ... ou par virement au compte n° ... chez ... ou au C.C.P. n° ...
(1) Nom de la société d'affacturage.
(2) Nom de la société d'affacturage ou son mandataire.