Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1995 portant création du Comité national d'experts sur la mortalité maternelle)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1995 portant création du Comité national d'experts sur la mortalité maternelle)
Le président est élu par le comité parmi les personnalités qualifiées nommées par le ministre. Le président peut inviter à participer aux travaux du comité toute personnalité extérieure compétente, en fonction de l'ordre du jour.
Le comité se réunit sur convocation du directeur général de la santé ou du président. Le secrétariat du comité est assuré conjointement par la direction générale de la santé et les responsables chargés de la collecte et du traitement des informations.