Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1995 portant création du Comité national d'experts sur la mortalité maternelle)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1995 portant création du Comité national d'experts sur la mortalité maternelle)
La durée du mandat des membres du comité est fixée à trois ans. En cas de démission ou de décès d'un membre, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à accomplir.