Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1995 portant création du Comité national d'experts sur la mortalité maternelle)
Ce comité comprend six membres de droit et douze personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Sont membres de droit :
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;
Le président du Conseil national de l'ordre des sages-femmes ou son représentant ;
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.
Sont nommés en tant que personnalités qualifiées :
Cinq spécialistes en gynécologie-obstétrique du secteur public et du secteur privé ;
Trois spécialistes en anesthésie-réanimation dont deux exerçant en maternité ;
Trois épidémiologistes chargés du recueil et du traitement des informations ;
Une sage-femme.