Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-270 du 31 mars 1983 RELATIF AU REGIME DES COMPTES SPECIAUX SUR LIVRET DU CREDIT MUTUEL (LIVRET BLEU DU CREDIT MUTUEL))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-270 du 31 mars 1983 RELATIF AU REGIME DES COMPTES SPECIAUX SUR LIVRET DU CREDIT MUTUEL (LIVRET BLEU DU CREDIT MUTUEL))
Le décret n° 80-853 du 31 octobre 1980 susvisé est abrogé.