Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-270 du 31 mars 1983 RELATIF AU REGIME DES COMPTES SPECIAUX SUR LIVRET DU CREDIT MUTUEL (LIVRET BLEU DU CREDIT MUTUEL))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-270 du 31 mars 1983 RELATIF AU REGIME DES COMPTES SPECIAUX SUR LIVRET DU CREDIT MUTUEL (LIVRET BLEU DU CREDIT MUTUEL))
Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts. Les plafonds fixés à l'article 1er ne font pas obstacle à la capitalisation des intérêts courus à compter du 1er janvier 1983.