Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-270 du 31 mars 1983 RELATIF AU REGIME DES COMPTES SPECIAUX SUR LIVRET DU CREDIT MUTUEL (LIVRET BLEU DU CREDIT MUTUEL))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-270 du 31 mars 1983 RELATIF AU REGIME DES COMPTES SPECIAUX SUR LIVRET DU CREDIT MUTUEL (LIVRET BLEU DU CREDIT MUTUEL))
Au 31 décembre de chaque année [*date*], l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts [*capitalisation*]. Les plafonds fixés à l'article 1er ne font pas obstacle à la capitalisation des intérêts courus à compter du 1er janvier 1983.