Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1995 relatif aux conditions de mise en oeuvre des actions de prévention facilitant la mise à disposition, hors du circuit officinal, des seringues stériles)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1995 relatif aux conditions de mise en oeuvre des actions de prévention facilitant la mise à disposition, hors du circuit officinal, des seringues stériles)
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.