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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-148 du 15 février 1980 AUTORISATION DE DEMONETISATION DES PIECES DE 5 FRANCS EN ARGENT,DE 10 FRANCS EN ARGENT ET DE 50 FRANCS EN ARGENT)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-148 du 15 février 1980 AUTORISATION DE DEMONETISATION DES PIECES DE 5 FRANCS EN ARGENT,DE 10 FRANCS EN ARGENT ET DE 50 FRANCS EN ARGENT)


A partir d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'économie, cesseront d'avoir cours légal les pièces de 50 F en argent dont la frappe a été autorisée par le décret susvisé n° 74-797 du 23 septembre 1974 et dont les caractéristiques et le type ont été déterminés par l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 8 novembre 1974.