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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 1995 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé de l'enfant)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 1995 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé de l'enfant)


L'arrêté du 2 mai 1985 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé est abrogé.