Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers)
Les concours sur titres pour l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers sont ouverts :
a) Pour le compte de plusieurs établissements d'un même département, par décision du directeur de l'établissement du département comptant le plus grand nombre de lits dans ce département,
ou, après accord du représentant de l'Etat du ou des départements concernés ;
b) Pour le compte d'un seul établissement du département, par décision du directeur de cet établissement ;
c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des départements différents, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.
Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit préciser le nombre de postes mis au concours dans chacune des branches : services techniques généraux, services techniques à caractère biomédical ou dessin, et indiquer les établissements où les postes sont à pourvoir.