Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1995 fixant la composition du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1995 fixant la composition du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants)
La composition du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est fixée comme suit :
- quatre représentants au titre du ministère chargé de la santé ;
- quatre représentants au titre du ministère chargé du travail ;
- quatre représentants au titre du ministère chargé de la recherche.