Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1995 fixant la composition du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1995 fixant la composition du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.