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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers prévus à l'article 7 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers prévus à l'article 7 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)

I. - L'organisation et le fonctionnement des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux
A. - Les établissements publics de santé

La planification sanitaire ; carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire.

Le fonctionnement administratif de l'hôpital public.

Le fonctionnement financier de l'hôpital public.

Organes de décision et instances consultatives à l'hôpital.
B. - Les établissements sociaux et médico-sociaux

Les institutions sociales.

Procédure de création.

Financement des établissements sociaux.
II. - Le personnel hospitalier

La fonction publique hospitalière.

Les statuts des personnels médicaux.
III. - Responsabilité des établissements publics de santé
et des établissements sociaux et médico-sociaux

Règles de responsabilité administrative.

Règles de responsabilité pénale.