Article Annexe VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 1995 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Article Annexe VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 1995 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS au 1er mars 1995 (en francs)
I. - Taux annuel de la rémunération :
Des internes issus de la réforme des études médicales et pharmaceutiques ;
Des résidents en médecine :
- internes et résidents en médecine de 1re année
85 826
- internes et résidents en médecine de 2e année
96 577
- internes de 3e année
138 341
- internes de 4e année
138 341
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières :
- pour les 2e, 3e et 4e semestres
2 125
II. - Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
130 207
III. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :
- 5e et 6e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
17 895
- 3e et 4e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
15 893
IV. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie
15 893
V. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants " faisant fonction d'interne "
61 594
VI. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :
- majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris
5 715
- majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris
1 900
- majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés
3 812