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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/02/1995
au
09/06/2009
(Arrêté du 3 février 1995 portant création d'un comité consultatif de santé mentale)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/02/1995
au
09/06/2009
(Arrêté du 3 février 1995 portant création d'un comité consultatif de santé mentale)
L'arrêté du 8 septembre 1987 portant création d'une commission des maladies mentales est abrogé.