Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 1995 portant création d'un comité consultatif de santé mentale)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 1995 portant création d'un comité consultatif de santé mentale)
A l'initiative du président et en fonction de l'ordre du jour, des représentants de départements ministériels, ou des services déconcentrés, d'organismes sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que toute personne compétente dans un domaine spécifique de la santé mentale pourront participer aux travaux du comité.