Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 1995 fixant pour l'année 1994 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 1995 fixant pour l'année 1994 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1994, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
4e classe
Taux moyen (en francs) : 12 160
Taux maximum normal (en francs) : 24 323
Taux maximum majoré (en francs) : 36 567
3e classe
Taux moyen (en francs) : 14 590
Taux maximum normal (en francs) : 29 180
Taux maximum majoré (en francs) : 43 869
2e classe
Taux moyen (en francs) : 17 157
Taux maximum normal (en francs) : 32 076
Taux maximum majoré (en francs) : 48 230
1re classe. - Sous-directeur. - Directeur général des C.H.R., des H.C.L. et de l'A.P. à Marseille (1)
Taux moyen (en francs) : 19 495
Taux maximum normal (en francs) : 38 990
Taux maximum majoré (en francs) : 58 638
(1) Le taux maximum majoré peut atteindre 67 770 F pour ces personnels (directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique à Marseille).