Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique)
Un établissement de transfusion sanguine est tenu d'assurer l'élimination des déchets qu'il génère en conformité avec la réglementation en vigueur.
Une personne est chargée de définir et de faire appliquer la politique de gestion des déchets de l'établissement de transfusion sanguine en association avec le comité d'hygiène et de sécurité dans un double souci de protection du personnel et de l'environnement.
Une procédure doit détailler la chaîne d'élimination des déchets qui comporte toutes les opérations qui vont du tri au traitement final.
Au laboratoire, les déchets sont de trois ordres :
1° Les déchets de type ménager : ce sont des déchets non potentiellement contaminés par le sang ou ses composants (papiers, emballage de réactifs ...). Ils sont recueillis et évacués dans le circuit habituel des ordures ménagères après accord de la collectivité locale ;
2. Les déchets potentiellement contaminés : ce sont les déchets en contact avec le sang (tubes, pipettes, embouts, réactifs, bouchons, eaux de lavage des plaques, effluents des automates ...). Ils se présentent sous deux formes :
- les déchets solides : déchets solides ou liquides de faible volume (tubes échantillons, embouts, réactifs, bouchons ...) sont collectés dans des conteneurs facilement repérables, présentant toute garantie d'étanchéité, fermés hermétiquement après utilisation et à usage unique. Ils sont obligatoirement incinérés selon des procédés agréés ;
- les déchets liquides : déchets liquides de volume important tels que les eaux de lavage des plaques, les effluents des automates sont éliminés après neutralisation dans un récipient intermédiaire contenant un produit décontaminant en concentration adaptée notamment par un apport régulier et automatique. Après un temps de contact suffisant, l'ensemble est rejeté dans le circuit général.
3. Les déchets toxiques, chimiques et radioactifs (réactifs ...) :
ils sont collectés en conteneurs étanches et scellés en vue de leur traitement ultérieur ; les déchets radioactifs sont traités séparément conformément à la réglementation en vigueur.
L'établissement de transfusion sanguine doit pouvoir justifier de la date, de la quantité et du mode d'élimination de ses déchets potentiellement contaminés, toxiques ou radioactifs. Des contrats écrits doivent être établis avec les sociétés agréées chargées de la destruction de ces déchets.